Article 1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet chocolatamer.com

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée. chocolatamer.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Sur notre site internet : chocolatamer.com

Article 4 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par chocolatamer.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l'ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé par chèque bancaire dans les 10 jours. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange, un remboursement ou un délai de réception.

Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Le mode d'expédition standard est la lettre max ou le colissimo remis sans signature. Aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé en cas de perte du colis une fois confié à la poste.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Article 7 - Frais de port
Les frais de port sont de 5 € pour toutes commandes livrées en France métropolitaine.
Les frais de port sont offert à partir de 60 € d'achat pour toutes commandes livrées en France métropolitaine.
Pour les commandes hors France métropolitaine, une participation aux frais de port vous sera demandé et fera l'objet d'un devis préalable.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Article 8 - Mode de paiement
Paiement par , PAYPAL, VIREMENT BANCAIRE, CHEQUE.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, chocolatamer.com ne stocke aucune information bancaire.

Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de chocolatamer.com jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quittés nos locaux.

Article 10 - Responsabilité
chocolatamer.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de chocolatamer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de chocolatamer.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de chocolatamer.com.

Article 12 - Retour marchandise
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés. Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client. En échange dans un délai maximum de 30 jours, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement sous la forme d’un bon d’achat valable pendant 6 mois.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées sous forme de bon d'achat, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.